Conditions Générales de Vente
1.
Identification du prestataire :
Laurent VDBK Services,
Entreprise
Individuelle
(micro-entreprise), dont le siège social est situé 36
rue des Tilleuls, 76300 Sotteville-lès-Rouen,
immatriculée sous le SIRET
514 677 368 00029,
représentée par
Laurent Vanderbeken,
exerce une activité de petit
bricolage à domicile.
Tél.
: 07 43 62 35 72 – Mail : laurent.vdbk.services@gmail.com – Site
: www.laurentvdbk.com
2.
Champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées
auprès de clients particuliers. Toute commande implique leur
acceptation sans réserve.
3.
Prestations et tarifs :
Les prestations incluent une heure maximum de main-d’œuvre et un déplacement unique selon
les forfaits suivants :
Proximité : 39
€ / Métropole : 57 € / Amplitude : 84
€.
Heure
supplémentaire facturée 25
€.
Prix exprimés
en euros, nets de TVA (art. 293 B du CGI).
4.
Prise de rendez-vous et exécution des prestations :
Le
client prend rendez-vous directement auprès du professionnel. La
prestation est réalisée dans les meilleurs délais possibles, en
fonction des disponibilités du prestataire.
Un devis gratuit est
établi pour toute demande supérieure à 100
€. La validation
du devis par le client vaut acceptation des conditions et déclenche
la prise de rendez-vous.
5.
Paiement :
Le paiement est exigible à l’issue de la
prestation, contre facture, par
chèque, espèces ou
carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à
trois fois le taux légal,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40
€ pour frais de
recouvrement.
6.
Absence du client :
Toute
absence non justifiée du client à
son domicile au rendez-vous
convenu, pourra entraîner la facturation
des frais de déplacement.
7.
Responsabilité :
Le
prestataire fournit un matériel conforme. Aucune garantie n’est
accordée pour le matériel fourni par le client, ni pour les
interventions sur des installations ou supports existants non conformes, obsolètes ou déterioré.
8.
Médiation :
En
cas de litige non résolu, le client peut recourir au
médiateur de la consommation : Société
La Médiation Professionnelle
– www.mediateur-consommation-smp.fr - SIRET 814 385 357 00011 - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.
9.
Assurance :
Responsabilité
civile professionnelle assurée auprès de la MAIF,
129 boulevard de l’Europe, 76000 Rouen.